August 08, 2002
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- Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés » et fixant ses conditions de délivrance
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (premier tableau)
- Décret du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret n° 2002-1061 du 1er août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé