Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (premier tableau)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/8/8/BUDL0200094B/jo/texte
Date de publication08 août 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000409435


Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33032 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.

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