Décret du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 2002
Enactment Date05 août 2002
Record NumberJORFTEXT000000409316
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication08 août 2002


Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement...

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