February 16, 2002
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- Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 6 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 février 2002 relatif à la fixation du taux du prélèvement destiné à compenser les frais de gestion pour les entreprises d'assurances et prévu par l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Décision n° 2002-34 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Citadelle
- Décision n° 2002-41 du 29 janvier 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision n° 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM