Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 16 février 2002
Date de publication16 février 2002
Enactment Date30 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000226720


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 2002, M. Legrand (Patrice), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en...

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