Décision n° 2002-41 du 29 janvier 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision n° 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 16 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000776049
Date de publication16 février 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date29 janvier 2002


A la page 19300 du Journal officiel du 4 décembre 2001, dans la décision n° 2001-579 du 7 novembre 2001, à l'article 1er, il convient de lire : « Présence Figeac », au lieu de : « Fréquence Figeac ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29...

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