December 26, 2001
Toutes
- Décret du 17 décembre 2001 autorisant la maison de retraite de Bléré à accepter un legs
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur
- Résultats de délibérations
- Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision 2001-453 DC
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations