Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 26 décembre 2001
Enactment Date17 décembre 2001
Date de publication26 décembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000214321

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

La démission de M. Tauziede (Jacques, Léon, Marie, Marcel), notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;

La société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de...

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