December 23, 2001
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- Arrêté du 12 décembre 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Décret du 21 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor