Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000215303
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication23 décembre 2001

Par décision no 2001-906 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Tenthorey est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans les Vosges. Le canal no 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié...

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