Arrêté du 12 décembre 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 2001
Enactment Date12 décembre 2001
Date de publication23 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000770556

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 décembre 2001, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction, dans le département de la Moselle, de la ligne électrique à deux circuits à 400 kV Vigy-Uchtelfangen (frontière allemande) et ses travaux connexes (modification des lignes électriques à 63 kV Boulay-Bouzonville et Boulay-Saint-Avold), sur le territoire des communes de Berviller-en-Moselle, Charleville-sous-Bois, Dalem, Eblange, Guinkirchen, Ottonville, Rémering, Rouppeldange, Téterchen, Tromborn...

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