November 11, 2001
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- Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant répartition de crédits
- Décret no 2001-1040 du 9 novembre 2001 portant virement de crédits
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 8 novembre 2001 portant inscription et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Résultat d'une délibération
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public