Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

JurisdictionFrance
Date de publication11 novembre 2001
Enactment Date09 novembre 2001
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000773607

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2001, sont nommés pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques :

1o Au titre de la 3e catégorie

M. Denoix de Saint Marc (Renaud), vice-président du Conseil d'Etat.

Mme Gisserot (Hélène), procureur général près la Cour des comptes.

2o Au titre de la 4e catégorie

M. Hervieu (Bertrand), président de l'Institut national de la recherche agronomique.

M. Maire (Edmond), ancien secrétaire...

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