Arrêtés du 8 novembre 2001 portant inscription et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000592484
Date de publication11 novembre 2001
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 2001
Enactment Date08 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2001, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 2000 et promus au 1er échelon de ce grade à compter des dates indiquées ci-après :

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