Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000407469
Date de publication11 novembre 2001
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 2001
Enactment Date08 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2001, M. Dominique Lefebvre est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des maires de France, en...

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