Résultat d'une délibération

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 2001
Date de publication11 novembre 2001
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000222177

Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Aqui TV le 5 décembre 2001, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai...

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