October 13, 2001
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- Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre des transports)
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du niveau de la catégorie A dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)