Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 13 octobre 2001
Date de publication13 octobre 2001
Enactment Date21 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000773746

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 2001, M. Claude Dumotier, directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur du foyer de l'enfance à Rubelles (Seine-et-Marne), est nommé...

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