Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 13 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000225262
Date de publication13 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date08 octobre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 2001, sont nommés, pour une période de quatre ans, membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement :

Au titre des représentants des industries de l'ameublement :

M. Fachon (Pierre) ;

M. Henry (Pierre-Dominique).

Au titre des personnalités...

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