Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre des transports)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 13 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591057
Date de publication13 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date04 octobre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 2001, M. Gouteraux (Alain), directeur du travail hors classe, est nommé inspecteur général...

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