Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 13 octobre 2001
Date de publication13 octobre 2001
Enactment Date05 octobre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000408179

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2001, la démission de M. Luc Maire, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la...

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