Arrêté du 5 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 13 octobre 2001
Enactment Date05 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000225237
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication13 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2001, la démission de M. Pierre Foltzer, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la...

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