October 10, 2001
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- Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Avis no 2001-893 du 14 septembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de compatibilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet nommé Club de Paris pour la direction du Trésor
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres visée à l'article 21 du code des marchés publics en ce qui concerne les marchés de fournitures ou de prestations de services passés pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 septembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole