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Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 2001
Date de publication10 octobre 2001
Enactment Date28 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000591320

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 septembre 2001, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA no 22-92 « poulet blanc fermier de Normandie (91 jours) », au nom du groupement Les Fermiers du bocage, 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex ;

- LA no 13-01 « poulet blanc fermier de Normandie (91 jours) », au nom du groupement Norvolailles, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10)...

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