Arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000224775
Date de publication10 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date28 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 septembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 01-01 « découpe de dinde », au nom du syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), 46, rue du Hurepoix, 91470...

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