Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation

JurisdictionFrance
Enactment Date08 octobre 2001
Date de publication10 octobre 2001
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000773885

Par décret en date du 8 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

1. En tant que personnalité qualifiée

M. Jacques Caillosse, en remplacement de M. Yves Meny.

2. En tant que maire

M. Jacques Faucheux, en remplacement de M. Christian...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT