September 15, 2001
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- Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine