Arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°214 du 15 septembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000591184 |
| Date de publication | 15 septembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Enactment Date | 08 août 2001 |
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 34, en France métropolitaine.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte sept tronçons, sont définies ci-après :
I. - Tronçon 1
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
Sitet : 50o 06' 00'' N, 000o 00' 00'' E ;
Etrat : 49o 41' 00'' N, 000o 09' 48'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
II. - Tronçon 2
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
Etrat : 49o 41' 00'' N, 000o 09' 48'' E ;
Deauville - Saint-Gatien VOR (DVL) : 49o 18' 39'' N, 000o 18' 46'' E ;
Liseu : 49o 06' 12'' N, 000o 24' 07'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m).
Limite verticale supérieure :
- niveau de vol 115 (3 500 m) lorsque la zone LF-R 10 est active ;
- niveau de vol 195 (5 950 m) lorsque la zone LF-R 10 n'est pas active.
III. - Tronçon 3
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
Liseu : 49o 06' 12 '' N, 000o 24' 07'' E ;
L'Aigle VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
IV. - Tronçon 4 à l'exclusion de la TMA Paris
et de la zone LF-R 89 lorsqu'elles sont actives
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
L'Aigle VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E ;
Longi : 48o 29' 25'' N, 000o 46' 17'' E ;
Maber : 48o 26' 17'' N, 000o 48' 44'' E ;
Remla : 48o 24' 20'' N, 000o 50' 15'' E ;
Rudri : 48o 04' 41'' N, 001o 05' 26'' E ;
Domed : 47o 50' 18'' N, 001o 16' 26'' E.
b) Limites verticales...
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