Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°214 du 15 septembre 2001 |
| Date de publication | 15 septembre 2001 |
| Enactment Date | 23 août 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000406426 |
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Remplacement de l'annexe à l'arrêté susviséArt. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES AUTORITES
BENEFICIANT D'UN LOGEMENT DE REPRESENTATION
1. Chef d'état-major des armées.
2. Délégué général pour l'armement.
3. Chef d'état-major de l'armée de terre.
4. Chef d'état-major de la marine.
5. Chef d'état-major de l'armée de l'air.
6. Directeur général de la gendarmerie nationale.
7. Inspecteur général des armées-armée de terre.
8. Inspecteur général des armées-marine.
9. Inspecteur général des armées-armée de l'air.
10. Inspecteur général des armées-armement.
11. Général commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris.
12. Major général de l'état-major des armées.
13. Major général de l'armée de terre.
14. Major général de la marine.
15. Major général de l'armée de l'air.
16. Officier général directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur.
17. Chef d'état-major interarmées de planification opérationnelle.
18. Général commandant la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon.
19. Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz.
20. Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense.
21. Général commandant la région terre Sud-Ouest, officier général de zone de défense.
22. Amiral commandant la région maritime Altantique.
23. Amiral commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg.
24. Amiral commandant la région maritime Méditerranée.
25. Général commandant la région aérienne Nord.
26. Général commandant la région aérienne Sud.
27. Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille.
28. Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille.
29. Général commandant la force d'action terrestre.
30. Général commandant la force logistique terrestre.
31. Général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de...
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