Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 15 septembre 2001
Date de publication15 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591187
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date05 septembre 2001

La ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;

Vu le décret no 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;

Vu l'avis du 5 juillet 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées,

Arrêtent :


Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, l'unité fonctionnelle « centre Maurice-Dide » du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de La Grave).

Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Jean-Louis Montastruc.

Art. 3. - Le directeur des sports et...

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