May 06, 2001
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- Arrêté du 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret no 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
- Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
- Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
- Décret du 2 mai 2001 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Décret du 30 avril 2001 modifiant le décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
- Arrêtés du 19 avril 2001 portant délégation de signature