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Arrêté du 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 6 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000391373
Enactment Date23 avril 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication06 mai 2001

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 572 du code général des impôts ;

Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par l'arrêté du 2 mars 2001,

Arrête :


Art. 1er. - A compter du 7 mai 2001, l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le...

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