Décret du 2 mai 2001 portant radiation (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 6 mai 2001
Enactment Date02 mai 2001
Date de publication06 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000391488

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, M. Piron (Vincent), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du...

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