May 05, 2001
Toutes
- Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret no 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Haut Comité de la santé publique
- Arrêté du 17 avril 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)