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Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000579915
Enactment Date02 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication05 mai 2001

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean Laterrasse, appelé à d'autres fonctions.

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