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Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000770021
Date de publication05 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date27 avril 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, et notamment son état H ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits,

Arrête :


Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé, au lieu de : « 14 282 423 », lire : « 14 202 423 ».

Art. 2. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

TABLEAU A

ORDRE DE LA LIBERATION

Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits annulés sur 2000, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».

TABLEAU B

ORDRE DE LA LIBERATION

Première section...

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