April 15, 2001
Toutes
- Décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques
- Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « vie quotidienne-santé » en milieu carcéral
- Décret n° 2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l’École supérieure de commerce de Lille à l’École centrale de Lille
- Arrêté du 13 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
- Arrêté du 12 avril 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz