Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 15 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000222508
Date de publication15 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

Le retrait de M. Clavel (Pierre, Yves, Marie), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison...

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