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Décret n° 2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l’École supérieure de commerce de Lille à l’École centrale de Lille

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 15 avril 2001
Enactment Date09 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000588981
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication15 avril 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,

Décrète :

Texte totalement abrogé (décret n° 2016-474 du 15 avril 2016)

Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Lille est rattachée à l'Ecole centrale de Lille.

Art. 2. - Le ministre de l'éducation...

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