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Arrêté du 12 avril 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000769704
Date de publication15 avril 2001
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 15 avril 2001
Enactment Date12 avril 2001

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), modifié par le décret no 2001-322 du 12 avril 2001 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),

Arrêtent :

Application du décret 91-1058 modifié en dernier lieu par le décret 2001-322. Modification des tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991

Art. 1er. - Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/2001 page 5893 à 5894

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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