September 23, 2000
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- Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 18 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (rectificatif)
- Décret n° 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)
- Décret n°o 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1)
- Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air
- Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat