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Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000584660
Date de publication23 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date08 septembre 2000

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Fillol, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.

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