August 02, 2000
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- Décret du 31 juillet 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Décision no 2000-346 du 4 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saulxerotte (54)
- Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décisions du 13 juillet 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 1er août 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 2 août 1995 de l'utilité publique des travaux de construction du prolongement de l'autoroute A 115 entre Taverny et Méry-sur-Oise (département du Val-d'Oise)