Décisions du 13 juillet 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2000
Record NumberJORFTEXT000000765665
Date de publication02 août 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date13 juillet 2000

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2000, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Zsuzsanna...

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