Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°177 du 2 août 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000218307 |
| Date de publication | 02 août 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 21 juillet 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 643-5 Climaston 1 mg/10 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma).
340 620-5 Fareston 60 mg (torémifène), comprimés (B/30) (Orion Pharma SA).
354 073-1 Diltiazem EG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
351 654-3 Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 656-6 Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en...
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