Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2000
Record NumberJORFTEXT000000766271
Date de publication02 août 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date19 juillet 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2000, les biens culturels suivants :

Porte d'armoire de la Torah, xviiie siècle, inv. MHE.72.85, bois sculpté et peint, appartenant au Israel Eretz Museum de Tel-Aviv (Israël) ;

Lucifer, 1587, dessin aquarellé de Giovanni Stradano, inv. 273.S, appartenant au cabinet des dessins et estampes du musée des Offices de Florence (Italie) ;

Commentaire de la Divine Comédie de Dante, de Giovanni Stradano, inv. MED.PAL.75, trente-huit dessins aquarellés extraits d'un manuscrit appartenant à la Biblioteca Medicea Laurenziana de Florence (Italie),

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