June 14, 2000
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- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la jeunesse et des sports aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 24 mai 2000 fixant pour 2000 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 mai 2000 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Décret du 6 juin 2000 portant nomination d'une consule de France à Amsterdam
- Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la défense aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse et nomination d'un administrateur provisoire
- Arrêté du 18 mai 2000 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal