Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000399795 |
| Date de publication | 14 juin 2000 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°136 du 14 juin 2000 |
| Enactment Date | 13 juin 2000 |
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, sont nommés :
M. David (Jean-François), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Piquin (Jean-Marie) ;
M. Ferretti (Olivier), président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, en remplacement de Mme Cauchois (Michèle) ;
M. Gabolde (Christian), conseiller d'Etat honoraire, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille ;
M. Giannini (Pierre), président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille ;
Mme Lastier (Elisabeth), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de Mme Corouge (Elise);
M. Madec (Jean-Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en remplacement de M. Guerrive (Jean-Louis);
M. Pietri (Jean-Paul), président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, en remplacement de M. Paitre (Jean-Pierre).
La liste des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux au titre de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la région Poitou-Charentes est modifiée ainsi qu'il suit :
M. Servouze (Jean-Claude) est nommé en remplacement de M. Louvigny (Eric).
La liste des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est modifiée ainsi qu'il suit :
Fédération nationale des travaux publics
Travaux publics
Titulaire : M. Thies (Alain) est nommé en remplacement de M. Ballot (Jacques-Henri).
Suppléant : M. Contini (Manfred) est nommé en remplacement de M...
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