Arrêté du 30 mai 2000 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000399653
Date de publication14 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date30 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mai 2000, les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au...

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