April 04, 2000
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- Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret n° 2000-287 du 28 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998 (1)
- Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Décret du 3 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination
- Arrêté du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)